Tâche 6 : Simulation parlementaire

L'activité consiste à préparer une simulation de Parlement en présentant et en débattant de projets de loi; puis, à prendre position sur cette institution
But : Faire comprendre aux élèves, à l'aide d'une simulation, les processus qui sous-tendent la création d'une loi dans le processus législatif.
Les étapes : Préparation - Suivi des productions - Débat - Retour réflexif sur l'expérience

1. Préparation

1. En groupe, choix d'un thème à débattre à la Chambre des Communes. Les thèmes suggérés sont les suivants : loi sur les jeunes électeurs, régime de congés parentaux, services bilingues partout au Canada, maintien ou non des objectifs du protocole de Kyoto ; loi sur la discrimination à l'égard des femmes (document de référence),

2. Compréhension commune des règles du débat et distribution des rôles. Pour bien se préparer à jouer le rôle qui t'est donné, tu lis les pages 46 à 65 du document de l'élève. Si tu as un rôle important, il est évident que tu auras à intervenir souvent, alors il est essentiel de bien te préparer (avoir en main la loi ou la pétition à déposer, les arguments pour appuyer ton discours, etc.) Certaines fonctions protocolaires exigent que l'on récite un texte : il est donc important de cliquer sur les liens qui se trouvent dans le document de l'élève (p. 46 à 65) et d'imprimer les scripts. CE DOCUMENT "PARLEMENT-ÉLÈVE" EST SUR LE FTP

3. Chacun prépare son rôle en explorant les différentes fonctions qui y sont rattachées (en fouillant sur Internet) et en préparant ses interventions pour chacune des étapes de la simulation parlementaire (p. 66 du document de l'élève; nous ne ferons pas les étapes 4 et 5). Ainsi, ceux et celles qui ont à présenter des projets de lois préparent leur texte, et ceux qui devront répondre ou poser des questions pendant la période de questions doivent aussi préparer leur texte à l'avance. Les liens suivants doivent être consultés : description des rôles et scripts, règles et décorum à la Chambre des Communes, tâches de chaque membre du Parlement.

2. Suivi des productions

3. Réalisation du débat
PÉRIODE 9

1. Étape par étape (p. 66 du document de l'élève), la simulation parlementaire a lieu.
2. Tu joues ton rôle conformément à la description de celui-ci, aux scripts qui lui sont associés et aux règles parlementaires.
2. Un élève, avec l'aide de l'enseignant s'il y a lieu, assurera le rôle de président de la chambre. C'est eux qui décideront du temps alloué à chaque étape.

4. Retour réflexif sur l'expérience
PÉRIODES 10, 11 et 12

Maintenant que tu as accompli l'activité de simulation du Parlement, il importe que tu repenses à l'expérience et que tu établisses le lien avec certaines grandes questions ayant trait à cette importante institution.

SITUATION D'ÉCRITURE
- Tu rédiges un texte argumentatif sur l'un des énoncés énumérés ci-dessous.
- Ton texte contient entre 500 et 900 mots.
- Tu indiques clairement ta position par rapport à l'énoncé.
- Tu fournis trois ou quatre motifs qui appuient votre thèse, en consacrant un paragraphe à chacun.
- Tu étayes tes arguments en citant des exemples pertinents et en faisant rigoureusement référence à des sources : notes de bas de pages et discours rapportés.
- Dans la conclusion du texte, tu résumes ta position sur le sujet.
- Tu portes une attention particulière aux règles orthographiques, grammaticales et syntaxiques (utilisation judicieuse des marqueurs de relation et des phrases transformées)
- Tu utilises Antidote et tu fournis une preuve de la pertinence de tes choix d'usage.
- À la dernière période
-------- Tu commentes le texte d'un collègue en utilisant la fonction "insertion de commentaires" et tu inscris ton nom sur la copie de l'auteur.
-------- Tu effectues une dernière révision en fonction des commentaires donnés.

Sujets de devoir

Défends une position pour ou contre l'un des énoncés suivants. Dans ta réponse, appuie-toi sur ton expérience de simulation du Parlement.

1. Le régime parlementaire du Canada fonctionne lentement, mais cette lenteur est nécessaire.
2. La fonction première d'un député est de représenter les électeurs de sa circonscription, mais le régime de partis, au Parlement, y fait obstacle.
3. Les médias donnent aux Canadiens un portrait représentatif de ce qui se passe vraiment au Parlement.
4. Un député peut, à lui seul, apporter une contribution importante au Canada grâce au régime parlementaire.
5.Les Canadiens sont mieux servis par un gouvernement minoritaire.
6.Le Canada devrait avoir un Sénat élu.
7. Le Parlement constitue, pour les Canadiens, un moyen de régler les différends sans qu'on ait à recourir à la violence.
8. Dans le processus parlementaire, l'étape des comités est inutile et constitue un gaspillage.
9. Grâce au Parlement, les Canadiens peuvent vraiment avoir de l'influence dans l'élaboration des lois.
10.La procédure parlementaire est plus formaliste que nécessaire.

Propose ton propre sujet en te fondant sur ton expérience de simulation du Parlement. Fais-le approuver par ton enseignante avant de commencer.

Ressources

Parlement du Canada

- Comment un projet de loi devient loi
- Exemplaire d'un projet de loi
- Rèbles simplifiées du débat parlementaire
- Scripts pour des déclarations de députés : Président - députés
- Scripts présentation de pétitions : Président et députés
- Scripts pour la deuxième lecture d'un projet de loi : Président - ministre - greffier - leader de l'Opposition officielle - les députés
- Scripts période de questions : Le président, le leader de l'Opposition officielle, le premier ministre, des députés et des ministres
- Scripts pour l'étude du projet de loi en comité : Le président du comité, des députés de l'opposition, des députés du parti ministériel, le ministre responsable du projet de loi