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Analyser ainsi le document en n'oubliant pas de faire usage des dates ou des périodes dans la formulation de l'idée ou des questions

Dans la première colonne, il y a les documents historiques à comprendre, c'est-à-dire que tu surlignes l'information qui peuvent te permettre de tirer une réflexion. Pour vérifier la pertinence de ce choix d'information, tu l'associes à un ou des concepts nommés ci-haut.

Dans la deuxième colonne, tu inscris ton idée ou ta représentation approximative des informations tirées de ce document tout en considérant l'objet d'interrogation du passé (changement d'empire) ou du présent (dualité des institutions publiques, aujourd'hui, au Québec.

Dans la troisième colonne, tu établis un certain nombre de questions dont les réponses te permettraient de concrétiser ta représentation.

Document et marquage et de lien avec un concept

Idée ou réflexion préliminaire basée sur un document

Question du passé ou du présent mettant en lien les concepts liés à la Conquête

Le Québec est une société de droit fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Pour sa part, comme son nom l’indique, le rôle du ministère du Conseil exécutif relève de la fonction exécutive du gouvernement. Cette fonction comprend la définition des orientations de l’activité gouvernementale et l’administration de l’État.http://www.bibliotheques.uqam.ca/bibliotheques/Pub_gouv/ministeres.html
Pouvoirs juridiques. La Charte des droits et libertés. La Charte des droits et libertés de la personne est une loi dite "quasi constitutionnelle" adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976. La Charte québécoise a été décrite comme "un document unique dans l'histoire législative canadienne" (A. Morel). Elle a été rédigée sur la base des principes d'indivisibilité, d'interdépendance et d'indissociabilité des droits de la personne. La Charte s'inspire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle se distingue de la Charte canadienne des droits et libertés par un certain nombre d'éléments, dont :
- l'inclusion de certains droits économiques et sociaux;
- l'application de la Charte non seulement aux rapports entre les citoyens et l'État, mais aussi dans les rapports privés;
- enfin, l'existence d'un mécanisme de recours particulier en cas de discrimination fondée sur un motif interdit, mécanisme consistant en une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, suivie d'un recours éventuel devant le Tribunal des droits de la personne http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_des_droits_et_libert%C3%A9s_de_la_personne_%28Qu%C3%A9bec%29
Le Bloc québécois est un parti politique souverainiste social-démocrate, implanté exclusivement au Québec, bien qu'il soit un parti fédéral du Canada. La mission première du Bloc québécois est de mettre en place les conditions nécessaires à la réalisation de la souveraineté du Québec, tout en défendant les intérêts des Québécois et des Québécoises au parlement canadien.
Le Bloc québécois est appuyé par plusieurs mouvements ouvriers du Québec et travaille en étroite collaboration avec le Parti québécois. Les membres et sympathisants du Bloc québécois sont habituellement appelés des « bloquistes », un mot formé par analogie avec « péquiste » (sympathisant du Parti québécois). En raison de la nature du parti politique, les candidats du Bloc québécois se présentent uniquement dans les circonscriptions fédérales québécoises car l'objectif du Bloc est de défendre les intérêts québécois. Le Bloc est aussi le seul parti politique fédéral représenté à la Chambre des communes du Canada à être actif dans une seule province. Il est aussi le seul des quatre partis politiques qui ne peut mathématiquement former un gouvernement parce que le Québec n'a que 75 des 308 sièges aux commune. http://fr.wikipedia.org/wiki/Bloc_qu%C3%A9b%C3%A9cois
Drapeau et armoirie du Québec
drapeau du Québec armoirie du Québec drapeau du Canada
«Nous sommes des Québécois. Ce que cela veut dire d'abord et avant tout, et au besoin exclusivement, c'est que nous sommes attachés à ce seul coin du monde où nous puissions être pleinement nous-mêmes, ce Québec qui, nous le sentons bien, est le seul endroit où il nous soit possible d'être vraiment chez nous. Être nous-mêmes, c'est essentiellement de maintenir et de développer une personnalité qui dure depuis trois siècles et demi. Au coeur de cette personnalité se trouve le fait que nous parlons français. Tout le reste est accroché à cet élément essentiel, en découle ou nous y ramène infailliblement. Jusqu'à récemment, nous avons pu assurer cette survivance laborieuse grâce à un certain isolement. Nous étions passablement à l'abri dans une société rurale où régnait une grande mesure d'unanimité et dont la pauvreté limitait aussi bien les changements que les aspirations. Nous sommes fils de cette société dont le cultivateur, notre père ou notre grand-père, était encore le citoyen central. Nous sommes aussi les héritiers de cette fantastique aventure que fut une Amérique presque entièrement française et, plus encore, de l'obstination collective qui a permis d'en conserver vivante cette partie qu'on appelle le Québec.» http://www.republiquelibre.org/cousture/UNPAYS.HTM Un pays qu'il faut faire extrait du Manifeste par R. Lévesque
Au cœur de ces défis est l’articulation d’une vision bi-nationale ou bi-communautaire du Canada qui fait du Québec, en tant que centre de la culture française au pays, un partenaire égal "au reste du Canada" et non pas une province parmi d’autres. (...) Ces revendications autonomistes s’inscrivaient dans une perspective de reconstruction du fédéralisme canadien sur les bases de la dualité des peuples fondateurs. http://popups.ulg.ac.be/revue6/document.php?id=281
L’examen des lois qui se sont succédé depuis la fin du XIXe siècle montre que l’intervention gouvernementale en matière de relations individuelles de travail a toujours été influencée par les grands événements qui ont marqué l’histoire du Québec, par exemple l’industrialisation, les conflits Canada-Québec, l’intégration des femmes dans le milieu du travail, la Crise, les deux guerres mondiales, la Révolution tranquille ou la mondialisation. Les normes du travail imposées par l’État ont constitué et constituent encore souvent les seules règles écrites et formelles de gestion des ressources humaines en vigueur dans l’entreprise et uniformes d’une entreprise à l’autre. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php
L'évolution de la situation économique et financière (en) amène certains à réclamer une révision des rôles économiques des deux paliers de gouvernement [provincial et fédéral]. Les décisions que ceux-ci ont prises — et qu'ils prennent actuellement — dans le domaine fiscal ont créé des difficultés qui nécessitent un nouveau partage des pouvoirs d'imposition et de taxation. http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp382-f.htm
Contentieux Québec/Ottawa sur la vie privée. La Chambre des communes canadienne adoptait en 1999 en première lecture le projet de loi C-6 sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Entre autres, le projet de loi établit le droit à la protection des renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales, dans le cadre d'une entreprise fédérale ou d'une province à l'autre ou d'un pays à l'autre.(...) Mais voilà que le gouvernement québécois dénonce le projet de loi comme une intrusion inacceptable dans un champ de compétence qui relève des provinces, soit le droit civil. Les ministres ont déploré que la loi projetée établisse un double système juridique, s'appliquant concurremment, et qui compliquera inutilement la vie des consommateurs et des entreprises en plus de créer un fouillis indescriptible.http://www.media-awareness.ca/francais/ressources/croniques/vie_privee/contentieux_que_ottawa_19991102.cfm
L'économie, c'est aussi l'incontournable mondialisation. Et la mondialisation, c'est l'accroissement des centres urbains se nourrissant grassement de l'exode rural. Ce phénomène a de graves conséquences linguistiques : une communauté rurale, de par son éloignement, favorise l'homogénéité culturelle et renforce ainsi la continuité linguistique. Or, un départ vers la ville - le plus souvent des jeunes, ce qui accroît la tragédie - peut provoquer le risque de dissolution de la langue dans un environnement urbain beaucoup plus diversifié linguistiquement. http://www.immigrer.com/chroniques/Question_de_langues_Encore_si.html
À tous les bureaux du gouvernement du Québec et autres établissements publics du Québec qui banalisent et infériorisent la langue française, colonisent les Québécois et refusent de faire du français la langue d’usage public commune en offrant sur leur boîte vocale l’accès au message en anglais avant que le message en français ait été entièrement entendu! Rien de tel n’existe ailleurs dans le monde! http://www.imperatif-francais.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=4123
Hydro-Québec qui, par ses pratiques de discrimination et d’exclusion linguistique, impose l’anglais comme langue de travail, privant ainsi des Québécois de leur droit de travailler et d’exercer ce droit en français. http://www.imperatif-francais.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=4123
Pour une deuxième fois, à Bell Express Vu, pour ses pratiques de discrimination à l’endroit des francophones. Bell Express Vu refuse toujours de diffuser la station de langue française de Radio-Canada CBOFT bien qu’elle diffuse la station de langue anglaise CBOT! http://www.imperatif-francais.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=4123
Au premier ministre du Québec, Jean Charest, pour le publipostage à des milliers de résidants du Québec du dépliant uniquement en anglais intitulé « Building the Québec of tomorrow ». http://www.imperatif-francais.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=4123
La CSN considère prématuré la mise sur pied d'un réseau national ethnique au pays. Dans les conditions actuelles de précarité caractérisant la station de télévision ethnique de Montréal, l'intégration de celle-ci dans un réseau national ferait d'elle une simple succursale de la station de Toronto. Ceci conduirait à une offre d'émissions conçues essentiellement en fonction d'un environnement culturel anglo-américain. Cette situation deviendrait socialement inacceptable en regard de la problématique de l'intégration des personnes immigrantes à la société québécoise et aussi incompatible avec la Loi de la radiodiffusion qui reconnaît la dualité linguistique au pays. (...) Comme nous l'avons mentionné précédemment, le CRTC se doit d'adapter son cadre d'attribution de licences à l'environnement particulier dans lequel évolue la télévision ethnique au Québec, en regard notamment du milieu majoritairement francophone ; des caractéristiques différentes de la composition ethnique ; au fait que le Québec est désormais maître-d'oeuvre de l'accueil et de l'intégration des personnes immigrantes ; à l'évolution spécifique du canal ethnique du Québec.http://www.csn.qc.ca/Memoires/MemRadioEthn.html
Dans les milieux indépendantistes, plusieurs réactions à la fois de lassitude et d'admiration se sont manifestées à la suite du « bon coup » de Paul Martin qui a sollicité Michaëlle Jean pour le poste de Gouverneur Général. Paul Martin ne cache pas qu'il veut ainsi faire progresser le camp fédéraliste au Québec prenant le risque de s'aliéner une partie de l'électorat anglophone. http://www.vigile.net/05-8/09.html#2a
Le Québec élabore deux systèmes scolaires confessionnels (un catholique et un protestant). http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=F1SEC864977
La common law est aujourd'hui appliquée dans la plupart des pays colonisés ou régis par les Britanniques. Au Canada, le droit de toutes les provinces, sauf le Québec, est basé sur la common law. http://www.canadiana.org/citm/specifique/lois_f.html
Dans toute son histoire, le Québec a toujours été une partie d'un empire ou d'un pays plus grand que lui, et n'a jamais été considéré ou traité comme une société égale à ses voisines. Aujourd'hui encore, le Canada anglais le considère comme une partie de son corps politique, qui doit bien sûr obéir au pouvoir situé à Ottawa. Pourtant, une majorité de Québécois et Québécoises considère que le Québec est lui-même un corps entier, une société distincte, qui existait bien avant que la Conquête de 1760 eût mis fin au Régime français. Deux cent trente-cinq ans plus tard, le statut politique du Québec ne correspond toujours pas aux aspirations de sa population. Qui plus est, les Québécois et Québécoises n'ont jamais donné leur consentement au régime politique qui les a encadrés. Et pour cause : durant toute leur histoire, ils se sont battus pour une égalité politique qui leur a échappé. http://www.cam.org/~ipso/ancien%20site/doc/souv5.htm
Le Canada s'inscrit dans ce courant de décentralisation et de partenariat. Il a dû ajuster ses politiques intérieures et se concerter avec ses provinces et ses territoires sur la réalité éducative nationale. Il reconnaît l'incidence du partage des pouvoirs et des responsabilités sur la résolution de certains problèmes de gestion et de formation que rencontre le système éducatif canadien. (...)Le partenariat décisionnel en éducation constitue une forme de gestion en émergence au Québec. Inscrite dans le sillage de la mondialisation éducative, la décentralisation fournit un modèle de conciliation entre les préoccupations éducatives à l'échelle planétaire et les besoins divers tant au niveau local que national.http://www.acelf.ca/c/revue/revuehtml/29-2/14-StPierre.html#h-3
Une bonne partie de l'élite anglophone du Canada, tant celle du Québec que des autres provinces, se dit déjà convaincue de l'opportunité d'exploiter cette dualité linguistique et culturelle, seul atout qui distingue ce pays de son voisin du sud. Malheureusement, cette élite, pourtant puissante, laisse l'avant-scène à un groupe restreint d'anglo-québécois militants qui consacrent des sommes énormes, auxquelles souscrivent, organismes et individus, du Québec aussi bien que d'autres provinces, pour rétablir l'hégémonie anglophone dans le commerce, les communications et l'éducation au Québec, comme il en est à peu près partout ailleurs au Canada. http://www.mef.qc.ca/deux-peuples-fondateurs.htm
La plupart des poursuites découlant d’infractions au Code criminel sont engagées par les provinces, mais le ministère de la Justice, agissant au nom du procureur général du Canada, s’occupe des poursuites relatives à toutes les autres lois fédérales, y compris celles qui ont trait aux affaires de drogue. Le Canada possède un système fédéral de gouvernement. Cela signifie que le pouvoir de faire les lois est réparti entre le gouvernement du Canada et ceux des provinces. Le gouvernement fédéral s’occupe des questions qui intéressent tout le Canada, comme le droit pénal, le commerce entre les provinces, les télécommunications, l’immigration et l’extradition, et les pêches. Les provinces et les territoires élaborent des lois dans les domaines de l'éducation, des biens et des services de santé.http://www.justice.gc.ca/fr/jl/index.html
Chaque ordre professionnel de juristes est établi par une loi adoptée par l'assemblée législative de sa province ou de son territoire. Il y a dans chaque province et territoire un ordre professionnel qui régit la profession juridique; cet ordre professionnel s'appelle «law society»iv dans toutes les provinces et territoires, sauf en Nouvelle-Écosse, où il s'appelle «Barrister's Society», et au Québec, où il y a deux ordres professionnels de juristes, conformément à la tradition civiliste française qui caractérise cette province. La Chambre des notaires du Québec régit la profession notariale au Québec, tandis que le Barreau du Québec régit les avocats. Les autres provinces canadiennes et les deux territoires sont traditionnellement régis par la common law d'Angleterre.http://www.flsc.ca/fr/lawSocieties/lawSocieties.asp
Par l'Acte de Québec, le parlement britannique restaurait le droit civil français, tout en maintenant le droit criminel britannique, créant ainsi au Québec le double système juridique qui existe encore aujourd'hui. http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_du_Qu%C3%A9bec

Le Régime militaire, qui couvre la période de 1760 à 1764, est en quelque sorte le prolongement du Régime français. La coutume de Paris et la plupart des ordonnances et règlements de police en vigueur sous le Régime français sont maintenus. Les trois grandes divisions de la colonie (Québec, Montréal et Trois-Rivières) sont aussi respectées. Le 22 septembre 1760, le général Amherst nomme un gouverneur à la tête de chaque division avec le mandat d'y organiser l'administration de la justice. C'est ainsi que le général James Murray est choisi pour diriger le gouvernement de Québec. Dès le 31 octobre 1760, Murray émet une ordonnance créant un Conseil militaire ou Conseil supérieur, composé de son secrétaire, de six officiers de la garnison, de deux procureurs généraux, l'un pour la rive nord et l'autre pour la rive sud, et d'un greffier. Ce conseil rend la justice de façon sommaire dans les affaires les plus importantes qui lui sont déférées par le gouverneur, que ce soit dans le domaine civil ou criminel. Enfin, un droit d'appel existe de ce conseil au gouverneur qui se réserve les autres causes pour les juger lui-même sans appel. http://www.barreau.qc.ca/quebec/1/6/1_6_2.asp

Le 5 septembre 1755, 418 Acadiens furent réunis dans l'église de Grand Pré sous la surveillance de soldats en armes. Le colonel Winslow prit la parole et leur fit connaître la décision du gouverneur Lawrence:
«Je vous communique donc, sans hésitation, les ordres et instructions de Sa Majesté, à savoir que toutes vos terres et habitations, bétail et cheptel de toute nature sont confisqués par la couronne, et tous vos autres biens, sauf votre argent et vos meubles, et vous devez vous-mêmes être enlevés de cette province qui leur appartient.» http://fis.ucalgary.ca/francophonie/3Intro.htm

La conquête fit du Canada une colonie britannique, régie par des institutions britanniques, y compris un gouvernement formé d'un parlement et d'une monarchie, et une population à dominance anglophone. http://www.civilization.ca/cwm/gallery1/clash4_f.html

Après la CONQUÊTEde 1759-1760, l'Église catholique du Québec, déjà affaiblie par la guerre, doit aussi composer avec les nouveaux maîtres britanniques - et protestants (voir PROTESTANTISME). On s'attend à ce que les nouveaux pouvoirs favorisent l'Église anglicane (voir ANGLICANISME) et tentent de convertir leurs nouveaux sujets catholiques. http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=F1SEC864976

Les marchands veulent une assemblée élue Un autre sujet de désaccord entre Carleton et les marchands était la demande d'une assemblée élue. Tandis que le débat sur ces questions se poursuit, des rapports et des opinions sont commandés. Les habitants canadiens-français et les commerçants britanniques ont également exercé des pressions de couloir pour revendiquer leurs propres positions. Finalement, des efforts ont été faits pour ébaucher une constitution pour la province.

La littérature canadienne-française fut lente à se constituer après 1760. Il fallut, après le traité qui livrait le Canada français à l'Angleterre, réparer les désastres de la guerre, et refaire la vie économique. (...) Il fallut lutter pour obtenir des autorités britanniques la reconnaissance de tous les droits civils et religieux que conféraient aux Canadiens français, non seulement les traités, mais aussi la loi naturelle et leur histoire. La vie publique de notre premier siècle de régime anglais fut presque tout entière absorbée par des luttes politiques, parlementaires, administratives, où trop souvent la bureaucratie anglaise s'appliqua à contrarier nos légitimes aspirations nationale. http://www2.marianopolis.edu/quebechistory/encyclopedia/roylitchap2.htm

Le prélude du régime militaire de 1760 Les Britanniques installèrent rapidement leurs généraux Murray, Burton et Gage, respectivement dans les gouvernements de Québec, de Trois-Rivières et de Montréal. Pendant que se poursuivait l'occupation militaire du Canada, le général anglais Jeffrey Amherst, successeur de Wolfe, procéda à l'organisation d'un régime administratif provisoire, car, tant que la guerre (guerre de Sept Ans) continuait en Europe, le sort du pays en Amérique demeurait incertain. http://www.salic-slmc.ca/showpage.asp?file=histoire_ling/amerique_brit/regime_milit&language=fr&updatemenu=true

Situation démolinguistique. En 1761, la situation démographique se présentait ainsi: la population blanche du Canada était de 70 000 habitants (et plus de 200 000 autochtones), contre 1,6 million en Nouvelle-Angleterre. À l'île de Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, on dénombrait 20 000 Britanniques, partagés en nombre à peu près égal entre les deux colonies. Les francophones du Canada de la vallée du Saint-Laurent formaient 99,7 % de la population. Forcément, le poids du nombre interdisait aux Britanniques de pratiquer une politique colonisatrice trop radicale. http://www.salic-slmc.ca/showpage.asp?file=histoire_ling/amerique_brit/regime_milit&language=fr&updatemenu=true

L'emploi des langues Le Canada était devenu un pays anglais et c'est en anglais que les Britanniques entendaient gouverner. Toutefois, pragmatiques, ils adoptèrent avec la population la politique du statu quo d'avant la guerre. Étant donné que le peuple ne pouvait obéir aux ordres que s'il les comprenait, les autorités anglaises publièrent leurs ordonnances en français et permirent aux Canadiens d'occuper de nombreux postes dans l'administration et la justice. Par ailleurs, les gouverneurs, les officiers supérieurs et les hauts fonctionnaires étaient généralement bilingues et pouvaient communiquer directement en français avec les Canadiens. Les actes notariés continuèrent d'être rédigés en français, de même que les registres de l'état civil tenus par les curés. http://www.salic-slmc.ca/showpage.asp?file=histoire_ling/amerique_brit/regime_milit&language=fr&updatemenu=true

Le gouvernement militaire décida d'appliquer les lois criminelles anglaises tout en conservant les lois civiles françaises (ce qu'on appelait la Coutume de Paris, à laquelle s'ajoutaient le droit français de la Métropole- — comme les ordonnances royales, le droit canon pour le mariage, le droit romain pour les obligations — ainsi que les ordonnances des intendants et les arrêts de règlement du Conseil souverain). Dorénavant, les lois de la Coutume de Paris, qui continuaient de s'appliquer, portèrent le nom moins gênant de «lois du Canada».(...) Le droit britannique s'est également appliqué dans les procès, car contrairement au droit français la Couronne doit prouver la culpabilité de l'accusé. Une nouvelle carrière s'ouvrit aux Canadiens instruits: celle d'avocat. http://www.salic-slmc.ca/showpage.asp?file=histoire_ling/amerique_brit/regime_milit&language=fr&updatemenu=true

Quant aux commerces de détail, il resta entre les mains des commerçants canadiens qui devaient toutefois obtenir un permis du gouverneur et utiliser dorénavant les unités de mesure anglaises. Par contre, le commerce d'importation fut aussitôt contrôlé par des marchands anglais, surtout protestants et juifs, déjà nombreux à Montréal, d'où leur surnom de Montrealers. Cette pratique mercantiliste découlait des lois britanniques adoptées un siècle plus tôt, dont la Loi sur la navigation. http://www.salic-slmc.ca/showpage.asp?file=histoire_ling/amerique_brit/regime_milit&language=fr&updatemenu=true

Le Canada porta aussitôt le nom de Province of Quebec («province de Québec»). Rappelons qu'à l'époque le mot «province», tant en Grande-Bretagne qu'en France, désignait une «colonie» (colony) ou même une «plantation» (en Nouvelle-Angleterre). L'Administration de la nouvelle colonie s'organisa donc en français. Cependant, la connaissance de la langue anglaise apparut dorénavant comme très utile pour assurer la promotion sociale et économique; l'élite canadienne de Québec et de Montréal se mit lentement à l'apprentissage de la nouvelle langue. http://www.salic-slmc.ca/showpage.asp?file=histoire_ling/amerique_brit/regime_milit&language=fr&updatemenu=true

Une ordonnance du 1er février 1770 (10 Georges III) affirme que «l'absence d'une cour fixe, instituée et établie dans le district de Montréal, pour y faire entendre et juger toutes les causes de ce district, par des juges nommés spécialement pour cet endroit et qui y résideront en permanence, a donné lieu a des inconvénients» puis a établi, à partir du 22 mars 1770 (date de publication de l'ordonnance), une cour distincte située dans le district de Montréal. À cause de plaintes émises au sujet de l'efficacité de la juridiction civile des juges de paix (montants n'excédant pas 10 livres sterling), il fut accordé à la Cour des plaidoyers communs la compétence exclusive en matières civiles inférieures (litiges au-dessous de 12 livres sterling). Le tribunal conserve également toutes les compétences de son prédécesseur sur tout le territoire de la colonie. La Cour des plaidoyers communs de Montréal est remplacée en 1777 par une cour du même nom mais exerçant autant au niveau des juridictions civiles supérieure qu'inférieure puisque la Cour du banc du roi s'occupe seulement de la juridiction criminelle. Les justiciables peuvent en appeler de ses décisions à la Cour du banc du roi ou, pour des montants supérieurs à 300 livres sterling, directement au gouverneur et à son conseil.

Une génération à peine après la Conquête, les Canadiens virent apparaître de nouveaux chefs, entre autres, Louis-Hippolyte La Fontaine et George Étienne Cartier. Ils surent utiliser les institutions parlementaires britanniques et constituer des alliances avec des réformateurs anglophones afin de préserver la langue et la culture françaises. http://www.civilization.ca/cwm/gallery1/clash4_f.html

(...) l'image de la France chez les Canadiens de l'époque, la conquête militaire [de 1760] fut pour beaucoup de ces gens, qui n'avaient connu de toute éternité que la monarchie de droit absolu, qu'un changement de Roi. Et puis, vingt ans après la conquête, les Canadiens se sont joints aux britanniques de la colonie pour réclamer les «libertés anglaises» et en particulier une Chambre d'Assemblée. Le jour où Londres octroya au Bas-Canada les instituions parlementaires et le «Rep by Pop», l'admiration pour la Constitution Britannique éclipsa celle pour la France napoléonienne et on se félicitait parmi les députés et les journalistes francophones de cette chance de connaître ces libertés anglaises.http://news-archive.mcgill.ca/w96/lamonde.htm

L'acte étend les frontières de la PROVINCE DE QUÉBEC pour inclure, à l'est, le Labrador, l'île d'Anticosti et les îles de la Madeleine, et à l'ouest, le territoire des Indiens au sud des Grands Lacs, entre le fleuve Mississippi et la rivière Ohio. La colonie est régie par un gouverneur et un conseil de 17 à 23 membres nommés. L'acte ne prévoit pas d'assemblée élue. On y garantit la liberté du culte pour la majorité catholique de la colonie et on instaure un serment du Test simplifié, sans référence religieuse. http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=F1ARTF0006592

On le sait: les Yankees sont venus en 1774 et en 1775 proposer aux Canadiens et aux coloniaux britanniques de se joindre à leur projet d'Indépendance. Si, dans l'ensemble, les Canadiens leur présentèrent une «bienveillante neutralité», la tentation américaine fut néanmoins sérieuse. Mais l'ambivalence des Canadiens à l'égard des Yankees s'explique: d'ex-Français devenus sujets britanniques en 1763 pouvaient avec raison se demander ce qui pourrait advenir d'un nouveau changement d'allégeance, le troisième en dix ans! http://news-archive.mcgill.ca/w96/lamonde.htm

L'Acte de Québec 1774 Article 8 Il est aussi Établi, par la susdite autorité, que tous les sujets Canadiens de Sa Majesté en ladite province de Québec (les Ordres religieux et Communautés seulement exceptés) pourront aussi tenir leurs propriétés et possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse, que si lesdites proclamation, commissions, ordonnances, et autres actes et instruments, n'avoient point été faits, en gardant à Sa Majesté la foi et fidélité qu'ils lui doivent, et la soumission due à la couronne et au parlement de la Grande-Bretagne: et que dans toutes affaires en litige, qui concerneront leurs propriétés et leurs droits de citoyens, ils auront recours aux lois du Canada, comme les maximes sur lesquelles elles doivent être décidées: et que tous procès qui seront à l'avenir intentés dans aucune des cours de justice, qui seront constituées dans ladite province, par Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, y seront juges, eu égard à telles propriétés et à tels droits, en conséquence desdites lois et coutumes du Canada, jusqu'à ce qu'elles soient changées ou altérées par quelques ordonnances qui seront passées à l'avenir dans ladite province par le Gouverneur, Lieutenant-Gouverneur, ou Commandant en chef, de l'avis et consentement du Conseil législatif qui y sera constitué de la manière ci-après mentionnée. http://www.salic-slmc.ca/showpage.asp?file=histoire_ling/amerique_brit/acte_quebec&language=fr&updatemenu=true

La timide dualité linguistique Devant les difficultés et le climat qui se détérioraient dans les colonies anglaises de la Nouvelle-Angleterre, le gouvernement britannique devait prendre des mesures afin d'éviter que se propagent les tendances autonomistes dans ses colonies du Nord. Pour sa part, le gouverneur de la «province de Québec», Guy Carleton, un aristocrate anglo-irlandais, ne semblait guère avoir une grande confiance envers les Canadiens, du moins si l'on en juge par ces propos: «J'ose croire que, si nous pouvions compter sur la population, nous pourrions tenir la place. Mais nous avons tant d'ennemis chez ce peuple sot trompé par des traîtres.» Malgré son peu d'enthousiasme, le gouverneur Carleton recommanda à Londres de prendre des dispositions afin de s'assurer la fidélité des Canadiens en cas de conflit avec les Treize Colonies. C'est que le pragmatisme politique prévalut; le gouverneur Carleton jugea préférable de prendre position en faveur des Canadiens plutôt que pour les marchands anglais. Il devint même, à certains égards, sympathique à la cause des Canadiens. Il finit par tolérer que les affaires judiciaires impliquant des Canadiens soient jugées selon les lois françaises et que des catholiques puissent accéder à des fonctions officielles. http://www.salic-slmc.ca/showpage.asp?file=histoire_ling/amerique_brit/acte_quebec&language=fr&updatemenu=true